INFORMATIONS, MENTIONS LEGALES ET REGLEMENTATION:
NEOSYS PAINTBALL
40 rue des Pétignys
21300 Chenove.
Tel: 06 60 74 17 06.
E-mail: info@neosyspaintball.com
Site web: www.neosyspaintball.com
RCSDijon: 451 967 996. SARL au capital de 7500€. Siège social : 40 rue des Pétignys 21300 Chenove. TVA FR : 73 451 967 996. NAF : 926 c. Arrêté préfectoral n°2004-DRLP/2-62 du 5/04/2004 et n°2006-DRLP/2-71 du 22/05/2006 Préfecture de Cote D'Or Direction de la réglementation et des libertés publiques. Agrément du 31/05/2012 Préfecture de Cote D'Or Direction de la sécurité intérieure,
Informatique et libertés :
Toutes les données communiquées et recueillies sont destinées exclusivement à notre société. Toutefois nous nous réservons la possibilité de transmettre ces informations à des tiers.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne en nous adressant soit un courrier postal, soit un e-mail à : info@neosyspaintball.com.
Le site internet, sa structure générale, ses textes, ses images ainsi que ses sons sont la propriété dela société NEOSYS.
L’utilisation à des fins privées ou commerciales du nom NEOSYS, de son enseigne commerciale ainsi que sa charte graphique, sans autorisation expresse de notre part, est interdite.
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Les liens hypertextes et adresses e-mail, mis en place sur ce site web en direction d’autres sites ou de personnes présents sur le réseau internet, ne sauraient engager la responsabilité dela société NEOSYS.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES :
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part parla société NEOSYS.au capital de 7500 euros dont le siège social est situé au 40 rue des Pétignys 21300 Chenôve, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dijon sous le numéro 451 967 996 ci-après dénommée NEOSYS PAINTBALL et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet ou au comptoir dela société NEOSYS.
Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entrela société NEOSYSet l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ou au comptoir dela société NEOSYS, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site, ou au comptoir, implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées parla société NEOSYS.
La société NEOSYSse réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés :
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site ou disponible au magasin dela société NEOSYS.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur ou rédigé parla société NEOSYS.Adéfaut de ce dernier, le libellé explicite de l’article vaudra pour descriptif.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et la taille réelle. Les photographies ne sont donc pas contractuelles.
Tarifs :
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Tous impôts, taxes, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.
La société NEOSYSse réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendue que le prix figurant au catalogue, ou affiché en magasin, le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, d’emballage spécifique, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique :
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine ou dans les DOM-TOM et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commande :
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service en ligne doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les commandes ne nous engagent qu'après confirmation écrite ou après réception du paiement et acceptation de la commande par notre société. Elles ne sont enregistrées qu'après réception du règlement toutes taxes comprises ou stipulation précisée dans nos devis.
Le contenu de la commande est celui spécifié dans l'acceptation de commande.
Le vendeur communiquera par courrier électronique, courrier postal, téléphone ou par fax confirmation de la commande enregistrée.
Au delà du délai légal de rétractation aucune annulation de commande confirmée, totale ou partielle, de la part de l'acheteur ne peut être acceptée sauf accord de notre part. Dans ce cas, après réception d’un avis d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, nous nous réservons le droit d'une facturation de 15 euros en contrepartie du préjudice et des frais occasionnés.
Rétractation :
Demande sur papier libre, indiquez vos coordonnées, n° de facture, date d’achat et l’objet de votre réclamation (Contact : NEOSYS 40 rue des Pétignys 21300 Chenove / info@neosyspaintball.com).
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la livraison de leur commande, pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, suivant nos modalités et à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive de l’acheteur.
Modalités de paiement :
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par chèque, virement bancaire, PayPal, carte bancaire en VAD (vente à distance) ou carte bancaire via le site (réalisés par le biais du système sécurisé qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau).
À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action.
Toute somme non payée à l'échéance prévue donnera lieu de plein droit et sans mise en demeure préalable, par l'article 1153 du Code Civil au paiement d'intérêt de retard au taux légal de la Banque de France.
Ces intérêts courront du jour de l'échéance jusqu'à la date du paiement.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit et, si bon nous semble, nous pourrons demander, en référé, la restitution des produits sans préjudice de tout autre dommage-intérêt.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
En cas de paiement par effet de commerce, le défaut de retour de l'effet sera considéré comme refus d'acceptation assimilable à un défaut de paiement.
De même lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette sans remise en demeure.
Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles si nous optons pour la résiliation des commandes correspondantes.
L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des Officiers Ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans notre accord écrit préalable.
Réserve de propriété :
Le vendeur reste propriétaire des produits livrés jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes.
Dans le cas où le paiement n'interviendra pas dans le délai, convenu ou mentionné sur la ou les factures, prévu par les parties, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée et si bon nous semble, de résoudre le contrat.
En cas de non-paiement par l'acheteur nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution du bien aux frais et risques de l'acheteur.
Nous pouvons unilatéralement et immédiatement faire dresser l'inventaire des marchandises impayées détenues par l'acheteur.
L'acheteur supporte les frais du service contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.
Livraisons :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
La livraison est effectuée soit par la prise en charge du colis par le transporteur, par la collecte directe du produit en magasin ou soit par simple avis de mise à disposition.
Les délais de préparation des commandes sont de 48 heures en jours ouvrés. Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont de 48 heures pour les colis en messagerie et 3 jours pour les envois sur palettes au départ de nos locaux. Le délai d’obtention de la commande entre le moment de validation de la commande et la livraison est garanti à 6 jours ouvrés. Si ce délai de 6 jours est échu, l’acheteur peut faire prévaloir son droit de rétractation sans pénalités.
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux dela société NEOSYS.
En cas de manquant ou de dommage pendant le transport, il appartient à l’acheteur de faire toute constatation nécessaire en présence du livreur et de mentionner ces réserves sur le bon de livraison. Une protestation motivée par lettre recommandée avec accusé de réception doit être formulée dans un délai de deux jours à compter de la réception des marchandises et envoyée àla société NEOSYS PAINTBALL.
Tous nos produits sont assurés au prix de vente.
Garantie générale :
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit livré au produit commandé, il pourra être retourné au vendeur suivant nos modalités, dans le délai de 14 jours à compter de la livraison, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.
Garantie des produits et services :
Nos produits sont garantis pièces et main d’œuvre suivant leurs origines et leurs fabricants.
La garantie est celle définie par le constructeur du produit.
En cas de non fonctionnement, d’altération ou de défaut d’un article, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera, le remboursera ou le réparera en fonctions des garanties appliquées du fabriquant ou dela société NEOSYS.
La garantie se limite expressément, et à notre choix, à l’échange, à la remise en état ou au remplacement des pièces reconnues par nous défectueuses, main d'œuvre comprise.
Les délais minimum de réparation sont d'environ trois semaines.
Matériel neuf : La garantie est celle définie par le constructeur du produit. De trois mois à un an, suivant les articles et le fabriquant.
Matériel remanufacturé : Le fabriquant retire sa garantie en sortie d’usine maisla société NEOSYS PAINTBALL peut appliquer une garantie, pour une période de trois mois, suivant les articles et à son libre choix. Les modalités de la garantie sont à demander individuellement pour chaque article.
Matériel en occasion ou dépôt vente : Les articles peuvent être garantis par le fabriquant arantie basiquesi l’achat à été effectuer auprès de notre société et si le délai n’est pas échu. Dans le cas contraire,la société NEOSYS PAINTBALL peu garantir les articles, pour une période de un mois, à son libre choix et sous réserve d’un bon état et d’un fonctionnement lors du dépôt. Les modalités de la garantie sont à demander individuellement pour chaque article.
Matériel périssable à durée de vie limité : La garantie du produit n’est valable que lors de la réception de la marchandise et les trois jours suivants. Au-delà aucune garantie ne peut s’appliquer.
Pour toutes réclamations :
Demande sur papier libre, indiquez vos coordonnées, n° de facture, date d’achat et l’objet de votre réclamation (Contact : NEOSYS 40 rue des Pétignys 21300 Chenove / info@neosyspaintball.com).
Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
L'acheteur, à ses risques et à sa charge concernant l’expédition, devra nous laisser toute facilité pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d'y remédier.
L'acheteur s'interdira toute intervention technique interne sur le matériel éventuellement en cause, cette clause s'appliquant d'autant plus à un tiers quelconque fût-il indûment mandaté par l'acheteur.
Les réclamations doivent s’effectuer dans la limite du délai imparti de la garantie à compter du jour de la livraison.
Exclusion de garantie :
Tout matériel détérioré physiquement ou ayant dépassé sa date de garantie à compter du jour de réception.
La garantie ne jouera pas si l'acheteur n'est pas à jour de ses obligations envers nous, et ce, quelle qu'en soit la cause.
Les détériorations et défauts provoqués par l'usure naturelle, une mauvaise manipulation ou par accident extérieur (chute, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), ou encore par une intervention technique d'un tiers, peuvent être exclus de la garantie.
D’ordre général les fabricants vous garantissent votre matériel neuf, pièces et main d’œuvre, pour une durée d’un an à compter de la date d’achat sauf :
- Les pièces dites jetables ou d’usures (piles, joint, seals, contacteur, en caoutchouc et/ou pièces en plastiques, etc.) qui ne sont pas incluses dans cette garantie.
- Les pièces électroniques des marqueurs ou accessoires sont intégralement garanties pour une durée de trente jours suivant la date d’achat.
- Le bolt et le système de propulsion des marqueurs sont garantis pour une durée de six mois.
- Les dégâts en surface (choc et éraflures) ou un problème de fonctionnement résultant d’un accident, de négligence, de modification de pièces, de mauvaise manipulation ou de maintenance par qui que ce soit d’autre qu’un technicien ou revendeur agréé par la marque, ne sont pas couvert par la garantie.
Nous ne pouvons prendre en charge, sous garantie, les disfonctionnements du matériel liés aux conditions atmosphériques et la perte, par l’utilisateur, d’éléments démontables composant le produit tel que vis, cache pastique, etc.
Toute modification d’un produit, de ses pièces ou de ses réglages d’origines, annule la garantie.
Des négligences, ou un entretient défectueux, entraîne une annulation de la garantie.
Le non respect du manuel d’utilisation et d’entretien des produits dégage de toute prise en charge sous garantie le revendeur d’une marque.
L’acheteur est redevable pour toute intervention et services ne rentrant pas dans le cadre de la garantie, incluant le transport, la main d’œuvre et/ou les pièces détachées.
Réclamation et retour d’article :
Dans les limites des délais concernés à compter du jour de la livraison : toutes les réclamations, demandes d’échange, de remboursement ou de réparation doivent s’effectuer par voie postale en recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : NEOSYS 40 rue des Pétignys 21300 Chenove.
La présentation de la facture d'achat ou de sa photocopie sera rigoureusement exigée lorsque cette demande sera invoquée.
Tout retour de produit doit être précédé d’une demande motivé et explicite suivant les modalités prévues.
Cette demande doit faire l'objet d'un accord formel de notre part.
Faute de cet accord, nous refuserons toute réception de produit. Si toutefois un article est réceptionné par nos services, sans que cet accord de retour est été validé, ceci ne pourra pas être considéré comme une acceptation de notre part et ne remettra aucunement en cause l’application de nos conditions générale de ventes. Il appartiendra donc à l’acheteur de récupérer son bien par ses propres moyens, à ses risques et à sa charge. Aucune réclamation, ne pourra nous être demandée en cas d’avarie au moment du transport, de la réception ou du stockage dans nos locaux.
Les produits devront nous être retournés avec l’intégralité des pièces et accessoires, en bon état, propre et dans leurs emballages d’origines aux risques et à la charge de l’acheteur, à l’adresse suivante : NEOSYS 40 rue des Pétignys 21300 Chenove.
Toute reprise, acceptée par nous, entraînera la constitution d'un avoir, d'un remboursement, d’un échange ou d’une réparation, à notre choix, après vérification des produits retournés.
Ventes au comptoir :
Nos conditions générales de ventes en ligne s’appliquent également concernant la vente ou la location de biens et services au comptoir, excepté les clauses, conditions et réglementations directement liées à la VPC (délai de rétractation, délai de livraison, …).
Location de matériel :
Pour toute location :
- Des arrhes à titre d’acompte, ou un paiement dans son intégralité, par équipement seront demandées pour réserver le matériel.
- Une caution pour chaque équipement sera nécessaire pour retirer celui-ci (500 € maximum de caution par chèque et par personne). Cette caution vous sera restituée lors du retour du matériel et après vérification de ce dernier.
- Une pièce d’identité sera obligatoire pour les formalités administratives.
- La durée de location est prévue pour 24h, tout retard de restitution de matériel engendrera une facturation supplémentaire par jour de retard ou un débit de votre caution.
Nous attirons votre attention sur le fait que la location de notre matériel de Paintball vous rend gardien de celui-ci.La société NEOSYS ne peut être tenue responsable quant à l’utilisation, le lieu ou les nuisances que le matériel peut apporter.
La prise en charge des articles en location est faite avec du matériel propre et en état de fonctionnement. Il est donc de rigueur de nous les rendre dans un état identique afin d’éviter un supplément de facturation pour le nettoyage.
Tout matériel manquant, cassé ou abîmé sera facturé en fonction de nos tarifs en magasin.
Application des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes nos ventes de matériels et de services.
Le fait de nous passer commande implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
Toute condition contraire, posée par l'acheteur, nous sera donc inopposable à défaut d'acceptation express de notre part.
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
Les retards de livraison, la non-conformité d’un produit commandé, les défauts et mal fonction des produits, la prise sous garantie, le manquant ou les dégradations des colis et articles lors des livraisons, les rétractations et annulation de commande, le retour d’articles ne peuvent donner lieu, de la part de l'acheteur, à aucune demande de dommage et intérêts quelconque dû à un quelconque événement, ni l’annulation de la transaction.
Responsabilité :
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société NEOSYSne peut être tenue responsable, suite à l’achat ou la location par le client, concernant l’utilisation, le transport, le stockage, le choix du lieu d’utilisation, les nuisances, les dégradations et d’éventuels accidents que le matériel ou la pratique de l’activité peut occasionner à l’acheteur, à des tiers ou à des biens.
Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site dela société NEOSYSsont et restent la propriété intellectuelle et exclusive dela société NEOSYS.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès dela société NEOSYS.
Données à caractère personnel :
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
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Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 18 décembre 2008, enregistrée sous le numéro 1336777.
Archivage – Preuve :
La société NEOSYSarchivera les bons de commandes ou les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés dela société NEOSYSseront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges :
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Aucune de nos conditions de vente ne peuvent supplanter le code de la consommation et/ou aux droits du consommateur en cas de non conformités de notre part (voir legifrance.gouv.fr : Code de la consommation).
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Il est possible de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre Ier du livre VI. Contact médiateur (source : economie.gouv.fr) : FCA 77 rue de Lourmel 75015 Paris / FCD 12 rue Euler 75008, Paris / ANM Conso 62, rue Tiquetonne 75002 PARIS / Médicys 73 Boulevard de Clichy 75009 Paris / AME CONSO 197, Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS / …
LA PRATIQUE DU PAINTBALL :
Obligations :
Avertir du début de partie. Crier « fin de partie » pour terminer la partie ou en cas d’urgence sur le terrain (accident, visiteur sur le terrain …). Crier fort « out » ou « touché » quand on a été atteint par une bille. Mettre son bouchon de canon, lever bien haut son marqueur et sortir rapidement du terrain. Garder son masque sur le visage tant que vous n’êtes pas dans l’aire de sécurité.
Interdictions :
De tirer volontairement hors des limites, de tirer sur des spectateurs, arbitres, voitures, animaux ou sur un joueur déjà touché et qui se signale comme tel. De tirer volontairement dans la tête ou dans des parties sensibles. De tirer sur un joueur à moins de5 m. De tirer avant le début de la partie ou de continuer de tirer après la fin dela partie. Deretirer son masque sur le terrain de jeu. De provoquer un contact physique agressif entre joueurs ou arbitres. Toutefois lors de la pratique du paintball, ces règles (ex : tir à moins de5 m) peuvent être adaptées en fonction des scénarios de jeu. Ceci doit être effectué avec un accord unanime des joueurs et en respectant évidement toutes les consignes de sécurités primordiales (ex : retirer son masque sur le terrain de jeu)
Le joueur et son matériel :
Le joueur : Il doit être majeur (voir : Réglementation), en bonne condition physique et psychologique. Il doit s’assurer de sa propre sécurité et celles des personnes environnantes, notamment celles se trouvant à sa portée de tir sans protection et doit agir en conséquence (Toutes personnes présentes dans la zone de portée de tir doivent également être protégées).
Il est obligatoire que le joueur soit équipé d’un masque de protection, un bouchon (ou sac) de canon pour neutraliser son marqueur et vivement recommandé d’être équipé de vêtements longs protégeant jambes et bras.
Les billes : les billes doivent être cassantes, solubles à l’eau, biodégradables, non toxiques et d’une marque disponible dans le commerce. Les traitements des billes quels qu’ils soient sont interdits.
Le masque : Il doit être en bon état, protégeant le visage et les oreilles, conçu spécifiquement pour la pratique du paintball et aux normes européennes "CE" (Equipement de Protection Individuelle catégorie 2).
Le gaz de propulsion : le marqueur doit impérativement fonctionner au CO2 ou à l’air comprimé.
Les bouteilles individuelles et stations de gonflages devront être en bon état, conformes à la législation en vigueur (date de validité et de ré épreuve) et ne pas être soumises à une source de chaleur, protégées des chutes et des chocs éventuels. Les détenteurs de ces bouteilles s’engagent à strictement respecter la législation en vigueur lors de leurs utilisations, transports, stockages. Seules les bouteilles (air et CO²) aux normes européennes "π" / "CE" peuvent être utilisées. Les bouteilles aux normes USA "DOT" sont interdites ne respectant pas les normes de sécurité en vigueur. Le remplissage en air est uniquement destiné à la pratique du paintball : la qualité de l’air n’étant pas garantie pour des appareils respiratoires.
Le marqueur/lanceur : arme classée au H du 2° de la catégorie D, le marqueur ne doit pas avoir été ou être modifié en cours de jeu, ce qui peut le rendre dangereux. Le joueur est tenu de respecter la législation en vigueur concernant sa détention et son utilisation. Des informations concernant la réglementation peuvent vous être délivrées auprès de la préfecture, des services de police et des professionnels de paintball. Concernant la détention et l’utilisation de marqueur de paintball veuillez vous référer au Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 et autres textes législatifs (voir : Réglementation).
Pour des raisons de réglementation et de sécurité la vélocité ne doit jamais dépasser 300 fps / 91 ms.
En cas de doute dans le réglage de votre matériel et avant toute pratique de jeu, nous vous conseillons fortement de consulter un professionnel du paintball ou de vous adresser à des associations.
Terrain de jeu :
Aire de sécurité : lieu de repos et de ravitaillement où les marqueurs doivent être neutralisés à l’aide d’un bouchon de canon et demeurés sous surveillance de l’utilisateur. Cette zone doit être protégée ou suffisamment éloignée pour être hors de portée de tir de l’aire de jeu ou d’un marqueur non neutralisé. Interdiction absolue de tirer en ce lieu ou dans sa direction.
Aire de jeu : le terrain est obligatoirement délimité par un balisage (ou par sa configuration naturelle, filet, …) pour que les joueurs ne sortent pas de l’aire de jeu pendant le déroulement des parties. Un affichage ou un moyen de protection doit être établi au delà de la portée de tir de l’aire de jeu pour empêcher toute intrusion inopinée de personnes sans protections. Veillez à ce que les règles élémentaires de sécurité soient respectées pour et par l’ensemble des joueurs mais également pour d’éventuels promeneurs par exemple (projection des billes). La pratique du paintball ne peut s’exercer que sur des terrains avec l’accord de son propriétaire.
Lors d’une partie (suivant le scénario) les joueurs touchés évacuent rapidement cette zone.
REGLEMENTATION :
Pour toute location ou achat de marqueur/lanceur l’âge minimum requis est de 18 ans.
(Une pièce d’identité ou sa photocopie est obligatoire pour les formalités administratives)
Réglementation en vigueur : arme classée au H du 2° de la catégorie D, Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 et autres textes législatifs. Tenez vous informer des évolutions possibles.
Des informations concernant la réglementation peuvent vous être délivrées à votre préfecture (service des armes) et des services de police ou de gendarmerie.
Les textes sont consultables ici.
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